Sauf dérogation expresse inscrite dans les conditions particulières, les présentes conditions générales régissent tout marché. Elles sont censées agréées et forment la foi des parties à l’exclusion de toutes conditions générales stipulées d’une quelconque manière par le contractant.

Offres et devis

Les prix stipulés dans nos offres ne sont valables que pour une durée de 15 jours prenant cours à la date de l’offre. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier les prix et cotations des prix à raison d’augmentation de salaire, charges sociales, ou coût des matières premières, fournitures ou autres. Toute modification apportée par le donneur d’ordre au libellé de l’offre initiale sera facturée en supplément. Le donneur d’ordre pouvant prétendre au taux réduit de la TVA ou à une exonération de la TVA doit fournir à cet égard toute justification nécessaire lors de la passation de la commande.

Débiteur

Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers, devient solidairement responsable de son paiement.

Corrections

Le fournisseur est tenu d’exécuter les corrections indiquées par le donneur d’ordre, mais il ne peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales non indiquées.

Toute modification de la commande originale de quelque manière que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les formats, dans le travail d’impression ou de reliure, etc) faite par écrit ou de toute autre manière, par ou au nom du donneur d’ordre, sera facturée en sus et rallongera le délai d’exécution. Ceci vaut également pour le temps d’arrêt des machines dans l’attente du «bon à tirer».

Les modifications transmises oralement ou par téléphone seront exécutées aux risques et périls du donneur d’ordre.

Bon à tirer

La transmission par le donneur d’ordre d’un «bon à tirer» dûment daté et signé, décharge le fournisseur de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient constatées éventuellement pendant ou après l’impression. Le «bon à tirer» reste la propriété du fournisseur et servira de preuve en cas de litige.

Résiliation

En cas de résiliation du contrat imputable au cocontractant, l’acompte versé ou exigible nous est définitivement acquis sans préjudice de notre droit de réclamer plus amples indemnités en cas de préjudices plus considérables.

Tolérance

Pour le papier, le carton et le matériel de reliure utilisés par le fournisseur, le donneur d’ordre accepte les tolérances définies par le fabricant de ce matériel. Le fournisseur peut livrer et facturer 5% (pour un minimum de100 exemplaires) des exemplaires commandés en plus ou en moins. Pour les imprimés exigeant une finition complexe ou particulièrement difficile, le fournisseur peut livrer et facturer 20% (pour un minimum de 200 exemplaires) des exemplaires commandés en plus ou en moins. Les exemplaires en plus ou en moins sont toujours calculés au prix d’exemplaires supplémentaires.

Annulation

Si, à la demande du donneur d’ordre, la commande est annulée, la facturation se fera au stade actuel de l’exécution de la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, etc). Le montant facturé comprendra les frais encourus par le fournisseur augmentés d’une indemnisation conventionnelle s’élevant à 15%. Dans tous les cas, un montant minimum de 75,00 euros sera réclamé.

En cas d’interruption d’un travail donné, due au retard du donneur d’ordre à donner suite aux pièces qui lui sont présentées, le travail, dans l’état d’exécution où il se trouve, lui sera facturé tel que prévu ci-dessus après un délai d’un mois.

Si, à la demande du donneur d’ordre, l’exécution du travail est temporairement suspendue, une facturation provisoire peut être établie au stade actuel de l’exécution de la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, etc).

Payement des factures

Lors de la commande, le paiement d’un acompte d’un tiers du montant de la commande peut être exigé. Nous nous réservons expressément de n’entamer les travaux qu’après versement de l’acompte.

Toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte. Le client ne peut se prévaloir d’une réclamation pour suspendre ou retarder le payement aux échéances prévues aux conditions particulières et générales. A défaut de payement de la facture dans la huitaine de sa date, nous sommes autorisés à suspendre l’exécution des travaux sans être tenus d’une quelconque notification préalable. En pareil cas, nous sommes également en droit d’exiger le payement immédiat et intégral de l’ouvrage exécuté sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Toute facture non réglée à l’échéance est automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’une indemnité de 10% de son montant. Ce montant est en outre productif d’intérêts depuis la date d’échéance au taux de 1% par mois, automatiquement et sans mise en demeure.

Pour être recevable, toute réclamation doit se faire, par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la date de facturation.

Le payement par traites, chèques ou virements postaux, bancaires ou de toute autre manière, n’entraine aucune novation et ne modifie en rien les conditions générales. En outre, le défaut de payement d’une seule traite à l’échéance rend immédiatement exigibles les autres traites non encore échues, acceptées à raison du même marché ou de tous autres.

En cas de facturation d’une ou plusieurs livraison en décompte d’une commande fractionnée, le client ne peut invoquer cette modalité pour reporter son paiement jusqu’au moment de la livraison globale.

Réclamation

Sous peine de déchéance de son droit, le donneur d’ordre doit envoyer toute réclamation ou contestation au fournisseur par courrier recommandé, dans les huits jours suivant la première livraison des marchandises. Si le donneur d’ordre ne prend pas livraison des marchandises, le délai de huit jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des marchandises et, à défaut, à partir de la date de facturation.

Si le fournisseur ne reçoit pas de réclamation durant ce délai de huit jours, le donneur d’ordre est considéré accepter toutes les marchandises.

Délais - Force majeure

Sauf stipulation contraire et expresse par écrit, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et tout retard, pour cause de force majeure ou autres, ne peut donner lieu à aucune demande en dommages et intérêts de la part du client.

Constitue un cas de force majeure, tout retard des fournisseurs dans la livraison des matières et matériaux à mettre en oeuvre.

En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l’exécution du travail par le fournisseur, ou qui causent une aggravation excessive des engagements pris par ce dernier, le fournisseur est déchargé de toute responsabilité, il peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution, sans qu’il ne soit tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre, guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef du fournisseur que de ces co-fournisseurs, rupture de machines, virus ou bugs informatiques, incendie, interruption des moyens de transports, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.

Litiges - Contestations

Toutes contestations relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, même en cas de pluralité de défendeurs.